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Droit de rétractation
Lorsqu’un Bénéficiaire est un Consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique et qu’il conclut un contrat à distance avec “Les Potjes d’Eugène”, il bénéficie d’un droit de rétractation. Ce droit lui permet de notifier à “Les Potjes d’Eugène” qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain du jour de la réception des produits. Le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours après exercice du droit de rétractation et le consommateur devra renvoyer le produit dans ce même délai. Le remboursement peut être postposé jusqu’à réception de la preuve de renvoi de celui-ci, mais pas au-delà de 14 jours.
En cas d’exercice de ce droit, et si le Consommateur a déjà payé le prix, “Les Potjes d’Eugène” s’engage à rembourser l’intégralité des paiements reçus du Consommateur. Ce remboursement sera effectué dès réception de la preuve de renvoi des produits commandés en ligne.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision par écrit au service clientèle de “Les Potjes d’Eugène” avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, via l’adresse email suivante : contact@eugenechocolatier.be. Le consommateur doit également remplir le formulaire de rétractation disponible en annexe 2 du Code de droit économique. En outre, il doit restituer les produits dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel il les a reçus. Les coûts directs liés au renvoi des produits sont à la charge du Consommateur.
Le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord du client, sera le premier choix proposé, avant une éventuellement suggestion de bon d’achat. Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas d’achat par un professionnel.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
- Pour les produits susceptibles de se périmer rapidement ;
- Pour les produits ayant été scellés pour des raisons d’hygiène et qui ont été ouverts après la livraison.